président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs d'eau

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des riverains industriels

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur industriel

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Professions industrielles

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Industries dont un représentant des industries portuaires et un représentant des industries du tourisme littoral

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur industriel

directeur d'une association à vocation environnementale ; 31 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur industriel

président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des riverains industriels

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Professions industrielles

membres du Comité de bassin Seine-Normandie pour les

Représentants des usagers

Industrie

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur industriel

président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau(FENARIVE)

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

représentant des riverains industriels

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des différentes catégories d'usagers

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Industries chimiques

Titulaire

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Industries chimiques et pétrolières

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers

au titre des industries chimiques et pétrolières

membre suppléant